POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
INTRODUCTION
Monaco avocats s.a. reconnaît l’importance de la confidentialité et de la sensibilité des renseignements personnels qu’elle obtient dans l’exercice de ses fonctions. Les renseignements personnels sont recueillis, utilisés, divulgués et conservés conformément au Code civil du Québec et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Par renseignement personnel, Monaco avocats s.a. entend tout renseignement concernant une personne permettant de l’identifier. Ceci inclut, entre autres, votre nom, adresse, adresse courriel, numéro de téléphone, genre, renseignements bancaires, renseignements quant à votre emploi, votre santé ou autre. Cette politique décrit les principes et les pratiques que Monaco avocats s.a. suit dans le traitement des renseignements personnels.
RENSEIGNEMENTS QUE MONACO AVOCATS S.A. RECUEILLE SUR VOUS
Monaco avocats s.a. recueille plusieurs types de renseignements personnels. Monaco avocats s.a. prend des mesures pour s’assurer que les renseignements personnels qu’elle recueille à votre sujet sont adéquats, pertinents, non excessifs et utilisés à des fins limitées. Monaco avocats s.a. recueille votre nom, coordonnées qui nous permettent de
vous contacter, ainsi que tout renseignement nécessaire afin de traiter votre demande. Monaco avocats s.a. pourrait également recueillir des renseignements sur des membres du public concernant des dossiers légaux durant une enquête.
La notion de renseignements personnels ne couvre également pas les renseignements anonymes qui ne peuvent permettre d’identifier un individu.
COMMENT MONACO AVOCATS S.A. UTILISE-T-ELLE VOS RENSEIGNEMENTS ?
Monaco avocats s.a. utilise et conserve des renseignements personnels sur les membres du public, ses mandants, ses employés, les bénévoles et d’autres tierces parties afin d’exécuter tout acte n’étant pas étranger à un membre du Barreau du Québec.
COMMENT MONACO AVOCATS S.A. RECUEILLE-T-ELLE VOTRE CONSENTEMENT ?
Monaco avocats s.a. considère que votre consentement à la cueillette, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels sera valablement fourni;
S’il est donné expressément par votre acquiescement écrit ou oral;
Si vous fournissez volontairement des renseignements personnels dans un but évident;
Si vous ne vous opposez pas à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels par Monaco avocats s.a. dans un délai raisonnable après que Monaco avocats s.a. vous a clairement informé, incluant par l’entremise de la présente politique, de son intention de le faire et des fins poursuivies.
Dans certains cas, Monaco avocats s.a. peut recueillir des renseignements personnelssu r une personne sans son consentement, conformément aux Lois ou toute autre loi ou règlement le permettant.
PARTAGE ET TRANSFERT DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DES TIERS
Monaco avocats s.a. ne vend pas de renseignements à des tiers.
Monaco avocats s.a. peut transférer les renseignements qu’elle collecte ou que vous fournissez comme décrit dans la Politique à des fournisseurs de services et d’autres tiers que nous utilisons pour soutenir notre entreprise. Vos renseignements personnels sont traités et stockés au Québec.
UTILISATION DU SITE WEB DE MONACO AVOCATS S.A.
Le site web de Monaco avocats s.a. utilise des fichiers témoins. Les données restent complètement anonymes et n’ont pour but que d’améliorer le site du barreau en fonction de besoins de ses visiteurs. À travers l’utilisation du site, vous acceptez les termes et les conditions de la politique. Tout changement fait à cette politique sera publié sur la
présente page.
SÉCURITÉ DES DONNÉES
Monaco avocats s.a. à mis en œuvre des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques appropriées et raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol, et contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés. Nous avons pris des mesures pour faire en sorte que seuls les membres de notre personnel qui doivent absolument avoir accès à vos renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions y soient autorisés à y accéder. Malgré ces mesures, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est sûre à 100 % ni à l’abri d’une erreur.
CONSERVATION DES DONNÉES
Sauf autorisation ou exigence des Lois ou de la réglementation applicable, nous ne conserverons vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles nous les avons collectées, y compris aux fins de satisfaire aux exigences légales, comptables ou en matière d’avis aux instances réglementaires
appropriées.
Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos renseignements personnels afin qu’ils ne puissent plus être associés à vous. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces données anonymes et dépersonnalisées à des fins légitimes, sans autre préavis ni de consentement de votre part.
ACCÈS ET CORRECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Veuillez nous tenir informés si vos renseignements personnels changent. Selon les Lois, vous avez le droit de demander l’accès et de corriger les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Si vous souhaitez examiner, vérifier, corriger ou retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, veuillez adresser une demande d’accès ou de correction par écrit et adressée au responsable de l’accès de l’information. Monaco avocats s.a. répondra dans les 20 jours, à moins qu’elle ne prolonge le délai autorisé par les Lois.
Monaco avocats s.a. peut vous demander des renseignements spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et votre droit d’accès, et pour vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou pour apporter les modifications demandées. Monaco avocats s.a. donnera accès à vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions énoncées dans la législation applicable en matière de confidentialité.
Si vous êtes préoccupé par notre réponse ou si vous souhaitez corriger les renseignements fournis, vous pouvez nous contacter à abergeron@monacoavocats.com.
RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT
Lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte, à l’utilisation et au transfert de vos renseignements personnels, vous pouvez avoir le droit légal de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement, le cas échéant, contactez-nous à abergeron@monacoavocats.com.
MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous avons pour politique de publier toutes les modifications que nous apportons à notre politique de protection des renseignements personnels. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous traitons les renseignements personnels de nos utilisateurs, nous vous en informerons à l’adresse courriel principale indiquée dans votre compte.
COORDONÉES ET ENGAGEMENT DE CONFORMITÉ
Pour tout commentaire, question ou demande concernant cette politique de protection des renseignements personnels et nos pratiques de confidentialité, veuillez nous écrire à : abergeron@monacoavocats.com.
La personne responsable de la protection des renseignements personnels est :
Albert Bergeron Gravel, avocat
abergeron@monacoavocats.com
